Mentions légales

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre :
monsieur Cyril Robinson inscrit sous le numéro 481 0210 086 à la chambre des métiers et de l’artisanat de Chartres, dont le siège social est localisé au 3 allée François Truffaut, 28000 Chartres, France Métropolitaine.

Ci-après dénommée « cyril robinson miniatures et productions »

Toute personne physique visitant ou effectuant un achat sur le site Interne :

www.cyril-robinson-miniatures-et-productions.com

 
Ci-après dénommée « le client »

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1.Objet
 
Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles entre cyril robinson miniatures et productions et le client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.cyril-robinson-miniatures-et-productions.com

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente.
Le fait de passer commande sur le site www.cyril-robinson-miniatures-et-productions.com

 implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales de vente prévaudront sur toute autre condition générale ou particulière non expressément agréées par cyril robinson miniatures et productions

cyril robinson miniatures et productions se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment.
Dans ce cas, les modifications seront applicables à compter de leur mise en ligne.
Chaque commande effectuée sur le Site est régie par les conditions générales applicables à la date de la commande.
 
2.Capacité et destination
 
Le client déclare être juridiquement capable de conclure un contrat et être âgé de plus de 18 ans.
La passation de commande par des personnes mineures implique qu’elles aient préalablement obtenu l’accord de leurs représentants légaux.
Le client s’interdit de procéder à l’achat de produits sur le site dans le but de les revendre. Le refus de vente (L121-11 du Code de la consommation) en cas de commande contenant une quantité inhabituelle de produits est un motif légitime dégagé par la jurisprudence.
 
3.Caractéristiques des biens proposés
 
Les produits sont décrits et reproduits par cyril robinson miniatures et productions avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, cyril robinson miniatures et productions attire l’attention du client sur le fait que les photographies ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé à la vente, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Les différences peuvent résulter de la qualité couleur des photographies, de la difficulté de faire apparaître sur l’écran le rendu des matières ou encore, sans toutefois être exhaustif, des variations propre à chaque création.

Ces différences ne pourront pas être interprétées comme des défauts de conformité et entrainer l’annulation de la vente.
En cas d’erreur manifeste ou omission non significative entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou description, cyril robinson miniatures et productions ne saurait voir sa responsabilité engagée.

Les offres des produits et les prix figurant sur le site sont valables tant qu’ils figurent sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’une création, cyril robinson miniatures et productions s’engage à en informer le client dans les plus brefs délais par courrier électronique ou par téléphone et à lui indiquer, le cas échéant, le délai d’attente estimé pour la livraison du produit.

Le client pourra confirmer sa commande ou demander le remboursement du produit sur la base du prix facturé.
Les frais de préparation et de livraison seront remboursés au client si ce dernier confirme l’annulation de la totalité de sa commande.
Les frais de préparation et de livraison resteront à la charge du client si ce dernier confirme la commande d’un ou plusieurs produits disponibles faisant partie de la même commande.
 
4.Prix
 
Les prix des produits proposés à la vente sur le site www.cyril-robinson-miniatures-et-productions.com sont exprimés en euros, TVA non applicable article 293 B du code général des impôts(Régime auto entrepreneur) et sont valables uniquement sur le site.

cyril robinson miniatures et productions se réserve le droit de modifier les prix et les articles, ou de discontinuer la disponibilité d’un article pour la vente, à tout moment pour n’importe quelle raison et sans préavis.
Les produits commandés sont facturés au client sur la base du tarif en vigueur sur le site au moment de la validation de la commande par le client.
 
5.Commande
 
Toutes les étapes de la vente sont clairement identifiées sur le site.

Le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de valider définitivement sa commande.

La commande n’est définitivement enregistrée qu’après validation par le client de son accord de paiement et acceptation par la banque de la transaction. Le récapitulatif de la commande du client est disponible en version imprimable, via d’email de confirmation de commande.

Dès sa commande enregistrée, le client reçoit un courrier électronique de confirmation reprenant les éléments essentiels de sa commande et notamment, le numéro de commande, la liste des produits commandés, le détail du prix.
L’ensemble des données fournies par le client lors du processus de commande et la confirmation enregistrée de cette commande valent preuve de la transaction.

cyril robinson miniatures et productions se réserve le droit de refuser toute commande (L121-11 du Code de la consommation) d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure tant que ce litige n’est pas résolu.

Le temps de traitement des commandes est de 1 à 2 semaines. Pour les précommandes ou les commandes spéciales, le temps de traitement est indiqué sur le site .

6.Paiement
 
Le client peut régler ses achats par carte bancaire, Paypal, carte bancaire ou virement bancaire.

cyril robinson miniatures et productions n'accepte pas le paiement par chèque. 
Les cartes bancaires acceptées sont les suivantes : Carte Bancaire, Visa, Mastercard, Amex, Chinaunion Pay, JCB, Diners, Discover, Electron, Maestro.
Lors de la finalisation de sa commande, le client est invité à saisir son numéro de carte bancaire, la date d’expiration de sa carte bancaire ainsi que les 3 derniers chiffres du visuel figurant au dos de la carte.

L'intégralité des frais est à la charge du client avant et après l'achat.

7.Sécurité du paiement
 
Les transactions effectuées sur ce site sont sécurisées par la plateforme de paiement en ligne Stripe.
Stripe assure aux clients la sécurité optimale de leurs données grâce à sa certification PCI DSS et l’utilisation du protocole SSL qui crypte toutes les informations liées à la commande.
A aucun moment, les coordonnées bancaires des clients apparaissent en clair ou sont remises à cyril robinson miniatures et productions.
Pour toute information complémentaire sur la plateforme de paiement nous vous invitons à visiter le site : www.stripe.com

8.Livraison
 

La livraison est gratuite en France Métropolitaine et Outre-mer .

La commande est livrée par la Poste en Colissimo pour la France et l'Europe.

- 5 à 10 jours ouvrables à destination de la France Métropolitaine et de Monaco
- 10 à 25 jours ouvrables à destination de l'Outre-mer
- 10 à 15 jours ouvrables à destination de l'international

Le client est informé de l’expédition de son colis par courrier électronique.

En cas de colis endommagés, le client s’engage à le notifier au transporteur et à cyril robinson miniatures et productions, par tout moyen, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.

Des frais de douane peuvent s'appliquer hors Union Européenne.

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9.Droit de rétractation légal
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Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client bénéficie d’un délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la réception de sa commande.
Le client peut notifier, par courrier électronique à cyril robinson miniatures et productions, son intention d’exercer ce droit en précisant ses nom, prénom, adresse, numéro de commande, date de passation de la commande, date de réception de la commande et modèle de buste concerné par la rétractation. Envoyer à l’adresse suivante :
Cyril Robinson Miniatures et Productions
3 allée François Truffaut

28000 Chartres

cyril robinson miniature et productions remboursera le client dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande ou de la preuve de retour de celle-ci (cf. article 11 Remboursement).
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10.Remboursement
 
Le client sera remboursé sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sur la base du prix du produit facturé figurant sur la récapitulatif de la commande et des frais de préparation et de livraison effectivement payé par le client.
 
11.Transfert de propriété/transfert des risques
 
Le transfert de propriété des produits au profit du client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quel que soit la date de livraison des dits produits.
En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera
réalisé dès livraison et réception des produits par le client.
 
12.Garantie
 
Tous les produits vendus sur le site www.cyril-robinson-miniatures-et-productions.com bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés.

Article L211-4 du Code de la consommation

« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L211-5 du Code de la consommation

« Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

– Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitiment attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L211-12 du Code de la consommation

« L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».

Article 1641 du Code civil

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en n’aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

Article 1648 du Code civil
« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice »
 
13.Réclamations/informations
 
Pour toute information, réclamation ou question relative aux présentes conditions de vente ou aux produits proposées à la vente sur le site www.cyril-robinson-miniatures-et-productions.com, le client est invité à s’adresser au service clients :
Par courrier :
Cyril Robinson Miniatures et Productions
Par courrier électronique :  contact@cyril-robinson-miniatures-et-production.com
 
14.Responsabilité
 
La responsabilité de cyril robinson miniatures et productions ne pourra être engagée :
– Pour l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d’un cas de force majeure ;
– De tous dommages résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de donnée, intrusion, virus ou autres problèmes involontaires ;
– Du contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.
 
15.Propriété Intellectuelle
 
Tous les éléments du site www.cyril-robinson-miniatures-et-productions.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de cyril robinson miniatures et productions.
Le client n’est pas autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
 

15.1.Droit d’auteur
Les textes et photographies du site www.cyril-robinson-miniatures-et-productions.com sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Il est interdit de copier, extraire, diffuser, modifier ou d’adapter le contenu du présent site. Le téléchargement ainsi que l’impression du texte, images et éléments graphiques sont autorisés au seul usage privé et non commercial.
La reproduction de dessins, images, documents sonores, séquences vidéo et textes dans d’autres publications électroniques ou imprimées nécessite le consentement écrit préalable de cyril robinson miniatures et productions. Le défaut d’autorisation est sanctionné par le délit de contrefaçon.

15.2.Liens hypertextes
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sauf accord exprès et écrit de cyril robinson miniatures et productions.
 
16.Archivage
 
Conformément aux dispositions de l’article 1379 du code civil, cyril robinson miniatures et productions procède à l’archivage des bons de commandes et des factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle.
Conformément aux dispositions de l’article 213-1 du code de la consommation, les commandes de tout montant sont archivées et conservées par cyril robinson miniatures et productions pendant 10 ans.

Les registres informatisés de cyril robinson miniatures et productions seront considérés par elle et le client comme preuve des communications,  commandes, paiements et transactions intervenues entre cyril robinson miniatures et productions et le client.

cyril robinson miniatures et productions conserve la possibilité de communiquer auprès du client via l'adresse email indiquée par le client, dans le respect de la règlementation RGPD.

Le client accepte de recevoir des informations ponctuelles sur les actualités de cyril robinson miniatures et productions, tout en conservant la possibilité de se désinscrire de ces mails d'information.
 

17.Droit Applicable
 
Toute commande emporte de plein droit adhésion du client aux conditions générales de Vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les Tribunaux français seront seuls compétents.
En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client peut s’adresser au Service Clients de cyril robinson miniatures et productions  pour trouver une solution amiable.
 
 
 

Conformément à la réglementation relative aux données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité, d’un droit d’opposition pour motif légitime ainsi que du droit d’établir des lignes directrices au sort de ses données personnelles après son décès.

Ces droits peuvent être exercés auprès de la société à la rubrique CONTACT du site.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « informatique et libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL. »

Les droits que vous avez sur vos données 

Utilisation des données personnelles collectées.

Les données personnelles collectées (nom, adresse, numéro de téléphone, email, coordonnée bancaire) ne sont utilisées que pour l’envoi de la commande.
Elles ne sont transmises à aucun autre organisme ou entreprise.

Ces informations sont nécessaires pour permette de traiter votre commande, à défaut celle-ci ne pourra être traitée. Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment sans que cela ne remette en cause la ou les commandes effectuées antérieurement, en nous contactant via le formulaire Contact du présent site.
 

Vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant.

Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, le client bénéficie d’un délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la réception de sa commande.
Le client peut notifier, par courrier à Cyril Robinson Miniatures et Productions, son intention d’exercer ce droit en précisant ses nom, prénom, adresse, numéro de commande, date de passation de la commande, date de réception de la commande et modèle de buste concerné par la rétractation. Envoyer à l’adresse suivante :
Cyril Robinson miniatures et productions

3 allée François Truffaut

28000 Chartres
 
Le client bénéficie alors d’un délai de 14 jours à compter de l’envoi de ce courrier pour retourner sa commande (cf. article 10 Retours), à l'adresse indiqué ci-dessus.
Monsieur Cyril Robinson remboursera le client dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande ou de la preuve de retour de celle-ci (cf. article 11 Remboursement).

Le client sera remboursé sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sur la base du prix du produit facturé figurant sur la récapitulatif de la commande et des frais de préparation et de livraison effectivement payé par le client.
Le client sera remboursé dans un délai de 14 jours à compter de la réception
du colis par Cyril Robinson Miniatures et Productions.